Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre :
Le Prestataire : SpikyWeb
et
Le Client : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de la création d’un site internet ou d’une prestation associée.
Elles s’appliquent à toute commande passée via contact téléphonique, e-mail ou échange écrit validé par le client.
Prestations proposées
Le Prestataire propose notamment :
- la création de sites internet clé-en-main,
- la mise en ligne du site sur un nom de domaine,
- la modification du site après mise en ligne,
- un abonnement incluant l’hébergement, le nom de domaine, la maintenance, les petites mises à jour et le support.
- Les prestations exactes sont décrites lors de l’échange avec le Client.
Commande
La commande est considérée comme acceptée lorsque :
- Le Client confirme son souhait de faire créer un site (par mail ou téléphone),
2. Fournit les éléments nécessaires (textes, photos, logo, horaires, services, tarifs, etc.),
3. Valide la première version du site.
Aucune création ne peut être finalisée sans réception des éléments demandés.
Délai de réalisation
Une fois les éléments fournis, le Prestataire s’engage à présenter une première version du site dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
Ce délai peut être prolongé en cas de :
- forte charge de travail,
- manquement du Client à fournir les éléments nécessaires.
Le Prestataire en informera le Client en cas de retard.
Modifications
Le Client peut demander des ajustements suite à la présentation du site.
Les modifications incluses concernent :
- les corrections,
- les petites modifications de texte,
- le remplacement de photos,
- des ajustements de mise en page.
Tarifs
Les tarifs proposés sont fixés librement par le Prestataire et communiqués au Client avant toute prestation.
Ils comprennent :
- la création du site,
- la mise en ligne,
- l’hébergement,
- la maintenance et petites mises à jour.
Tous les prix sont exprimés en euros et peuvent être hors taxes ou TTC selon le statut du Prestataire.
Paiement
Le Client ne paie qu’une fois le site validé.
Le paiement s’effectue :
- par virement bancaire
Aucun site ne sera mis en ligne définitivement tant que le paiement n’aura pas été reçu.
Le prélèvement ou règlement devra avoir lieu mensuellement, à la date indiquée sur la facture.
Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, calculée à partir de la date d’activation du service.
Exemple : si l’abonnement a commencé le 18, toute demande de résiliation effectuée après cette date entraîne une fin d’abonnement au 18 du mois suivant.
Ainsi, tout mois commencé est dû dans son intégralité, et aucun remboursement ou prorata ne sera effectué.
En cas de résiliation :
- le site sera désactivé et retiré de la mise en ligne,
- le Client perd l’accès à l’intégralité des services inclus dans l’offre, notamment :
- le site internet,
- l’accès à l’hébergement,
- les mises à jour,
- le support,
- toute ressource ou configuration technique réalisée par le Prestataire.
- aucun transfert du site, des fichiers ou de tout autre élément ne sera effectué.
Le Client comprend que le site et l’ensemble des services ne restent actifs que tant que l’abonnement est en cours.
Propriété intellectuelle
Le site internet, son design, son code, sa structure, son hébergement, son contenu mis en forme, ainsi que tous les éléments techniques et graphiques créés par le Prestataire restent l’entière et exclusive propriété du Prestataire.
Le Client n’acquiert jamais la propriété du site, même après paiement de la création ou des abonnements mensuels.
Le Client dispose uniquement d’un droit d’usage limité, personnel et non transférable, tant que son abonnement est actif.
Le Client reste responsable des contenus (textes, photos, logo) qu’il fournit et garantit en détenir les droits.
Responsabilité du Client
Le Client garantit :
- que les informations fournies sont exactes,
- qu’il détient les droits sur les images, logos et contenus transmis,
- qu’il respecte la réglementation applicable à son activité.
Le Prestataire se dégage de toute responsabilité en cas de fausses informations ou d’utilisation de contenus non autorisés.
Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- fournir un site fonctionnel,
- assurer une maintenance de base,
- intervenir rapidement en cas de dysfonctionnement.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
- d’une interruption temporaire de service liée à l’hébergeur,
- de cyberattaques ou piratages indépendants de sa volonté.
Données personnelles
Aucune donnée n’est collectée automatiquement sur ce site.
Le Prestataire ne reçoit que les informations transmises par le Client lors d’un appel ou d’un e-mail.
Ces données ne sont utilisées que pour la gestion de la relation commerciale.
Plus d’informations : voir la Politique de Confidentialité.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.